Re: [copyleft_attitude] licence légale, licence globale...

[Olivier Auber <olivier.auber@km2.net>]

Isabelle Vodjdani a écrit :

>Les arguments que l'on voit circuler en ce moment pour ou contre la 
licence globale-légale sont étonamment simpliste

-----
Rien n'est simple ;-)

O

Cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5809

Licence globale : la bonne idée (si on y réfléchit...)*

**L’idée d’une licence globale n’est ni nouvelle ni farfelue. Les 
questions soulevées par M.Fievet dans son article "Licence globale: la 
mauvaise idée" ont toutes leurs réponses. Retour sur un article qui 
illustre bien combien rien n’est simple, lorsqu’on se penche sur le 
droit d’auteur...*

Cher M.Fievet, je suis lié à quelques artistes, dont deux ont signé 
(avec 14 000 de leurs collègues) la pétition en faveur de la licence 
globale. L’un d’eux, sous contrat, a signé anonymement (un contrôle 
d’huissier validant sa signature) pour éviter d’éventuelles représailles 
de sa maison de disque. Par ailleurs, l’histoire du droit d’auteur et de 
l’art fait partie de mes grands centres d’intérêt. Je me permets de 
répondre à votre billet.

Dans votre article 
<http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5800>, c’est l’auteur 
qui est en vous (celui de quatre livres, comme l’indique votre CV) qui a 
parlé. Quand un auteur réfléchit aux droits d’auteur, il est toujours 
tiraillé entre ses deux identités: celle de créateur, et celle de 
citoyen. Vous avez laissé la première prendre le pas sur la seconde.

L’idée d’une licence globale n’est ni nouvelle, ni farfelue - les 
licences collectives (licence légale, licence globale...) sont très 
souvent utilisées en droit d’auteur: rien de neuf.

Son application à Internet a été creusée avec sérieux dès 1998-99 par le 
professeur de droit de la propriété intellectuelle, William W. Fisher 
III (Harvard University <http://www.tfisher.org>), et par pas mal 
d’autres juristes de toutes nations.

Le rapport du Conseil économique et social sur les droits d’auteur, en 
2004, proposait déjà explicitement ce que l’Assemblée nationale vient de 
voter, à savoir "considérer le téléchargement comme copie privée" (page 
I-14 et 15 à cette adresse <http://www.ces.fr/rapport/doclon/04071521.pdf>).

En voici l’extrait clé:

"Le Conseil économique et social propose de qualifier de copie privée 
les téléchargements d’oeuvres, au lieu de les assimiler systématiquement 
à du piratage(...) dans le cadre d’une licence légale délivrée aux 
fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI), la copie privée peut alors être 
quantifiée, sachant que, à l’instar du risque zéro qui n’existe pas, il 
est illusoire de chercher à éradiquer l’usage abusif de l’oeuvre. Il 
s’agit de réduire /a minima/ le préjudice subi par les ayants-droit, par 
un système de compensation financière."

A bien des égards, l’Assemblée Nationale n’a fait que suivre la 
recommandation du Conseil économique et social, qui n’a pas la 
réputation d’être un fief de révolutionnaires anarcho-démagogues. Sur le 
plan international, un analyste au cabinet de conseil Frost & Sullivan 
juge que l’Assemblée nationale, en légalisant le P2P, a juste "une 
approche pragmatique du problème 
<http://news.yahoo.com/s/nf/20051223/tc_nf/40473>".

Suite sur : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5809