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Re: Dadvsi, brèvesynthèse




Merci Isabelle pour cette synthèse.


<http://www.netlexfrance.com/weblogs/?p=22880>DADVSI : reports et
demi-mesures, les serruriers ne lâchent pas prise

Le projet de loi relatif aux droits d'auteurs et aux droits voisins
dans la société de l'information
(<http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp>DADVSI
n°1206) devait se discuter en première lecture et en urgence à
l'Assemblée nationale les 20 et 21 décembre.

Hier soir, 22 décembre, les députés y étaient encore. La séance a
été levée à minuit et demi, et la suite des discussions est reportée
à la séance du 17 janvier 2006, après les vacances de Noël.

Après le rejet
cynique<http://www.netlexfrance.com/weblogs/?p=22880#footnote-1-22880>1
des amendements visant à faire valoir l'exception de la reproduction
aux fins de la recherche et de l'éducation pour les établissements
d'enseignement et les bibliothèques, l'avancée inattendue de
Mercredi après midi, avec le vote des amendements
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600153.asp>153
et
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600154.asp>154
en faveur de la <http://www.lalliance.org/pages/2_1.html>licence
globale qui défend l'échange libre de fichiers audio-visuels sur les
réseaux Peer-to-peer contre une redevance mensuelle de la part des
internautes a été violemment remise en cause Jeudi, par les membres
de la majorité qui qualifient cette licence de "supercherie", et le
gouvernement compte reproposer cette question au vote après la
reprise des débats. D'ailleurs, l'amendement
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/12060083.asp>83
qui aurait dû permettre d'étendre la licence globale aux Webradios a
été rejetée dans l'après midi du Jeudi 22 décembre, relativisant
déjà la portée du vote de Mercredi.


Je ne sais pas si ces amendements sont une supercherie, mais une
arnaque sans doute. C'est quand même faire payer à tout le monde des
merdes dont il n'a rien à cirer.
Je ferai remarquer au passage que ce qui se présente le comme un
"marché" tend à fonctionner de plus en plus sur le principe du
prélèvement obligatoire.



La séance de Jeudi après midi a été tendue; d'un côté l'opposition
qui pressait le gouvernement de suspendre l'examen de loi pour la
poursuivre dans des conditions plus sereines, de l'autre, un
président qui avait hâte d'en finir, et accélérait le processus en
faisant parfois voter deux articles non discutés en moins d'une
minute.

Les rappels au réglement ou les sous amendements improvisés sur
place par la majorité semaient la confusion et suscitaient de
nombreuses interruptions de séance. Il devenait évident qu'il serait
impossible d'en finir avant Noël, mais surtout, il devenait évident
pour le gouvernement, qu'il ne trouverait pas dans cette dernière
séance, le temps de satisfaire aux procédures nécessaires de renvoi
devant la commission pour pouvoir remettre au vote les amendements
relatifs à la licence globale qui avaient été défendus la veille
jusque dans les rangs de l'UMP.

A 21h30, avant de reprendre les discussions, le président de
l'assemblée a fait connaître la décision du gouvernement de
prolonger l'examen du projet de loi après les vacances.

On aurait pu s'attendre alors à moins de précipitation pour la
poursuite des débats en soirée où l'on abordait l'épineuse question
de l'interopérabilité posée par l'article 7 du projet de loi, qui a
des retombées graves pour les consommateurs comme pour les logiciels
libres. Mais la cadence dans l'abattage et le rafistolage des
amendements n'a pas baissé. Le résultat est un ensemble de
demi-mesures bâclées à la hâte. L'amendement
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600144.asp>144,
un de ceux qui était défendu par les acteurs du logiciel libre a été
adopté moyennant une modification qui met à l'abri les télévisions
cryptées. En excluant "Un protocole, un format, une méthode de
cryptage, de brouillage ou de transformation" de la définition d'une
mesure technique de protection, cet amendement donne une marge de
manoeuvre indispensable à la survie des logiciels libres. Par
contre, le rejet des amendements
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/12060085.asp>85
et
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600125.asp>125
au profit de l'amendement
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600253.asp>253
nettement plus restrictif proposé par le gouvernement, a pour
conséquence de rendre payante l'obtention des licences permettant
d'accéder aux informations nécessaires à la mise en place de
l'interopérabilité avec les MTP, pour les concepteurs de logiciels
ou les fabricants de matériel.

Les développeurs de logiciels libres comme les petites entreprises
devront donc supporter le coût des licences imposées par les
quelques fournisseurs de solutions de DRM qui dominent sur le marché.


Sinon les ignorer, et donc rogner des parts au marché sans qu'elles
deviennent des "parts de marché".



La suite des débats tentera sans doute d'estomper sinon de résoudre
les nombreuses causes d'insécurité juridique qui menace les
internautes comme les développeurs de logiciels libres ; un texte
rapiécé de toutes parts dont l'interprétation est encore loin d'être
claire pour les usagers et pour les juristes, des mesures punitives
extrêmement détaillées, l'institution, avec le principe de la
<http://www.01net.com/editorial/298908/fai/m.-c.-levet-mieux-vaut-la-riposte-graduee-que-des-sanctions-penales-disproportionnees-/>riposte
graduée d'une sorte de police privée de l'internet qui est très
controversée, comme le disent certains membres de la majorité il
faudra une "période de transition" pour s'adapter à tant de
limitations, surtout quand ces limitations sont si compliquées à
subir au quotidien.


Aussi, je serais bien étonné que ça redonne du souffle à l'industrie
du décervelage, où s'investit - il faut bien le remarquer - des
sommes colossales qui auraient bien du mal à dégager du bénéfice sans
prélèvements obligatoires.



Dans ces conditions, comment s'organiseront les développeurs de
logiciels libres? pour supporter ces coûts ainsi que l'attirail de
conseils juridiques nécessaires pour agir dans un environnement
technico-légal à risque, il leur sera de plus en plus difficile de
fonctionner à la bonne franquette dans l'esprit de camaraderie et de
bénévolat qui a pourtant si bien fait ses preuves jusqu'à présent.


Ils émigreront en Inde :)

Plus sérieusement, je pense qu'il serait bon de faire un état des
lieux mondial.


Comme l'analysent fort bien Thierry Pinon et Raphaël Rousseau, dans
leur article
<http://www.libroscope.org/Institutionnalisation-le-debut-des>Institutionnalisation
: le début des grands maux
?<http://www.netlexfrance.com/weblogs/?p=22880#footnote-2-22880>2,
le fait d'avoir à s'associer ou à s'institutionnaliser dans des
structures plus rigides peut à la longue devenir préjudiciable à
l'esprit même du libre.


Il est clair que ce qui prenait le chemin d'une complémentarité est
appelé à devenir de plus en plus une opposition frontale.
Il n'est pas moins clair que celui qui prend le risque d'un tel
affrontement a déjà pris la mesure de son incapacité à tirer encore
parti d'une complémentarité. Si les exploiteurs ne savent plus
exploiter, de quoi peuvent-ils bien être encore capables?



L'intéropérabilité étant loin d'être facilitée par l'amendement du
gouvernement, du côté des consommateurs, on peut se demander si pour
Noël il ne serait pas plus sage d'offrir un flutiau aux enfants,
plutôt qu'un balladeur qui leur promet plus de frustrations que de
plaisirs.


1.	pour voir l'inoubliable ricanement de Mr Vanneste qui en
appelait à la "charité" pour les auteurs afin que leurs oeuvres ne
soient pas bradées gratuitement, vous pouvez visionner les
<http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12852>vidéos des séances
à partir des fichiers enregistrés et mis en circulation sur le
réseau P2P par framasoft
[<http://www.netlexfrance.com/weblogs/?p=22880#footnote-link-1-22880>back]
2.	Libroscope, Thierry Pinon et Raphaël Rousseau,
<http://www.libroscope.org/Institutionnalisation-le-debut-des>Institutionnalisation
: le début des grands maux ? : "Quoi qu'il en soit, face aux
difficultés et aux risques d'une institutionnalisation du libre, il
est légitime de se poser publiquement et très largement la question
: le jeu en vaut-il la chandelle ? Y a-t-il un risque de dilution
des valeurs du libre dans l'institutionnalisation alors même que son
objectif premier est inverse, c'est à dire d'ancrer les valeurs du
libre dans la société. Y a-t-il des alternatives à cette
institutionnalisation provoquée ? Les aspects multiformes du
logiciel libre, qu'ils soient techniques, économiques, politiques et
sociaux, en font un objet complexe à institutionnaliser sans le
dénaturer."
[<http://www.netlexfrance.com/weblogs/?p=22880#footnote-link-2-22880>back]

Isabelle Vodjdani


Tes liens ne passent pas. C'est dommage.
Amicalement

j-p
--
--
Jean-Pierre Depétris
<http://jdepetris.free.fr>


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