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Re: Communiqué H4r7: Free yo ur art to be famous*



Oui, merci pour ces précisions, mais étant donné qu'il y a plusieurs réponses
qui divergent sensiblement, on peut en conclure que ce n'est pas encore ultra
optimisé au niveau légal. Jeunesse du concept oblige, j'imagine.

A+
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Pascale Riby
  
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----- Original Message ----- 
From: "Depetris" <  >
To: <  >
Sent: Wednesday, July 07, 2004 1:46 PM
Subject: Re:  Communiqué H4r7: Free yo ur art to be famous*


>D'ailleurs, à propos de finances, y a t'il déjà eu des post au sujet
>de cas ou modèles économiques possibles pour les oeuvres diffusées
>sous licences libres ?
>Exemple concret, je suis graphiste, et je souhaite utiliser une
>photo sous LL pour le site web d'un client, -site que je facture au
>final. Comment ça se passe au niveau de la licence ?

Il n'y a pas de problème si l'ouvrage y est utilisé dans les
conditions du copyleft.

>Autre exemple, je fais des visuels militants, si je les diffuse sous
>licence libre et que quelqu'un décide de faire des t-shirt avec mes
>visuels et de les vendre, comment on s'rrange dans ce cas-là ?

Pour les t-shirts, on n'est plus dans le copyleft. Pour que la
licence s'applique, on doit accéder librement à l'ouvrage, à son code
source et à ceux dont il est éventuellement dérivé. Ce n'est pas le
cas.
Le copyleft n'interdit pas ce type d'usage, mais on retombe alors
dans le droit d'auteur classique. En somme, l'auteur est coproducteur
d'une édition qui n'est plus, de fait, copyleft.
Il ne coûte de toute façon pas beaucoup de le/les contacter et de demander.

>Et si je fais un graphisme pour le site d'un client, et que je le
>mets en licence libre, comment peut réagir le client ?

Il n'y a qu'à le lui demander. Soit il a acheté explicitement les
droits, et dans ce cas il a des raisons de ne pas trouver ça normal,
soit il ne les a pas achetés et ça ne le concerne pas.

>Où est-ce qu'on en est à ce niveau-là ? J'ai du mal à trouvé dans
>les différents textes de licences libres un alinéa relatif à la
>question précunière.
>La seule solution trouvé dans Art Libre, est celle de l'oeuvre
>diffusée sous forme de produits de consommation (genre CD, DVD,
>livre..) et encore, le texte n'est pas explicite.

En fait ces questions ne concernent pas la licence. Et quand la
licence ne dit rien, le droit en cours reprend la main.
Le copyleft n'annule pas le droit d'auteur, il le suspend dans le
cadre du respect de la licence.
(Est-ce que je me trompe?)

j-p

--
--
Jean-Pierre Depétris
<http://jdepetris.free.fr>




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