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Autorisation SDRM et SACEM
- From: yann degat < >
- Date: Tue, 09 Mar 2004 17:30:34 +0100
Apres m'etre renseigné aupres de la DRIM (Département du Droit de Reproduction, Internet, Médias (DRIM) ) ,
il n'est pas nécessaire d'etre membre de la SACEM pour obtenir une autorisation SDRM.
C'était peut etre evident pour beaucoup, mais pas pour moi.J'avais trouvé une reponse un peu floue sur une FAQ : http://aperio.online.fr/docs/faqlal-v0.8.6.html
maintenant, c'est un peu plus clair.Si on publie sous licence libre, on peut obtenir tres facilement une autorisation de la SDRM ( via leur site )
et celle ci sera GRATUITE.Cf le formulaire d'inscription au service de demande d'autorisation en ligne : http://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html
( bon, j'ai assez pollué la ML pour aujoud'hui non?)
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