Artlibre.org: Re: question SACEM /

Accueil > Listes > Re: question SACEM /

Date Prev Date Next Thread Prev Thread Next Date Index Thread Index

Re: question SACEM /

From: Nicolas Ciarapica < >
Date: Tue, 06 Jan 2004 15:11:50 +0100
In-reply-to: < >

merci bien pour les 2 réponses qui m'ont amplement satisfait !!

Nicolas ><>

Romain d'Alverny a écrit :

Bonjour,

cela n'est en aucune façon obligatoire.

Par contre, les presseurs français vous demanderont probablement
systématiquement un bordereau de la SDRM certifiant que les oeuvres
que vous pressez n'appartiennent pas au répertoire "protégé" de la SDRM.

Si vous ne faites pas partie de la SACEM, si les oeuvres que vous pressez
sont les vôtres, ce bordereau est, à ma connaissance, gratuit : vous remplissez
un bordereau avec le détail des oeuvres que vous pressez, et la SDRM vérifie
juste qu'elles ne font pas partie de son répertoire.

Cordialement.

romain.

Selon Nicolas Ciarapica <  >:

Bonjour !

Pardonnez-moi si cette question est déjà venue, mais je suis assez néophyte.

Je voudrais savoir s'il est obligatoire en France de déposer sa musique 
à la SACEM ou à un organisme affilié à la sacem, la SDRM, pour pouvoir 
presser des cd?

Merci de vos réponses !



--
Pour toute commande au robot de la liste, adressez vous a   
Copyleft Attitude : <http://artlibre.org>
Archives et administration : <http://www.april.org/wws/>

References:
- question SACEM /
  - From: Nicolas Ciarapica
- Re: question SACEM /
  - From: Romain d'Alverny

Prev by Date: Fwd: Conférence Libr'east of Paris
Next by Date: Plos Biology
Previous by thread: Re: question SACEM /
Next by thread: Re: question SACEM /
Index(es):
- Date
- Thread