Re: question SACEM /

• From: Romain d'Alverny < >
• Date: Mon, 5 Jan 2004 11:52:58 +0100
• In-reply-to: < >

Bonjour,

cela n'est en aucune façon obligatoire.

Par contre, les presseurs français vous demanderont probablement
systématiquement un bordereau de la SDRM certifiant que les oeuvres
que vous pressez n'appartiennent pas au répertoire "protégé" de la SDRM.

Si vous ne faites pas partie de la SACEM, si les oeuvres que vous pressez
sont les vôtres, ce bordereau est, à ma connaissance, gratuit : vous remplissez
un bordereau avec le détail des oeuvres que vous pressez, et la SDRM vérifie
juste qu'elles ne font pas partie de son répertoire.

Cordialement.

romain.

Selon Nicolas Ciarapica <  >:

> Bonjour !
> 
> Pardonnez-moi si cette question est déjà venue, mais je suis assez néophyte.
> 
> Je voudrais savoir s'il est obligatoire en France de déposer sa musique 
> à la SACEM ou à un organisme affilié à la sacem, la SDRM, pour pouvoir 
> presser des cd?
> 
> Merci de vos réponses !

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