Re: des nouvelles

• From: jeremie zimmermann < >
• Date: 06 Mar 2003 21:46:12 +0100
• In-reply-to: < >

comment ca déposé à l'INPI??

c'est qui au juste? dans quel but?

ils ne font pas des recherches d'antériorité avant d'accorder des noms
de marque??


ca me dépasse un peu, mais ca ressemble à un cas d'appropriation
privative, non?



j, interloqué



On Thu, 2003-03-06 at 21:49, Antoine Moreau wrote:
> À (At) 19:09 +0100 6/03/03, Lionel Allorge écrivait peut-être (may be wrote) :
> >
> >Je ne sais ce que tu nommes étiquette mais le dépot d'une marque
> >(pour la france seule) coûte :
> >Marques de fabrique, de commerce ou de service
> >Dépôt : premier dépôt jusqu'à trois classes : 215 Euros
> >et c'est valable dix ans : soir un coût de 21,5 Euros par an.
> 
> La marque "copyleft" a été déposée à l'INPI par une des premières
> personnes à qui j'en ai parlé lorsque j'ai pris connaissance de ce
> concept. (déjà évoqué dans la liste il y a deux ans environ)
> Déposer "copyleft attitude" ne sera pas accepté car trop proche.
> Déposer Art Libre ? pourquoi pas.
> --
> 
> 	antoine
> 
> 
> 
> ______________________________________________________________________
> 
> --
> Pour toute commande au robot de la liste, adressez vous a   
> Copyleft Attitude : <http://artlibre.org>
> Archives et administration : <http://www.april.org/wws/>
-- 

**  Jeremie ZIMMERMANN  * * *  http://tofz.org  **

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