RE: Association de fait

• From: "I.R.Maturana" < >
• Date: Thu, 6 Mar 2003 19:56:28 +0100
• In-reply-to: < >

> 1 : Oui je sais facile...
> 2 : À moins que je n'ai strictement rien compris
> 3 : Oui, je sais c'est pas numéroté dans l'ordre.

Non, c'est tout à fait juste.
je suis même ravi de lire ces réponses-là à ma question.
C'est pas tous les jours, et ça repose.

Dans pas très longtemps, j'essaierai de vous proposer un
développement à ce raisonnement, auquel il ne manque en fait
que deux choses:

déplacer le "lieu d'application" du contrat de licence
sur Internet, de sorte qu'il soit également exécutable sous
les juridiccions de tous les États, qui en sont tous partie,
(par le truchement d'une marque déposée figurant dans un
contrat privé, par exemple);

mettre en place un modèle de gestion de ressources économiques,
selon un mécanisme de décision fondé sur le sufrage
direct des participants (cad, vote de budgets, sans délégation
de pouvoirs)

C'est juste. :)


Natxo (Is A Name)
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• References:
  • Re: Association de fait
    • From: goudal

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