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Re: des nouvelles
- From: Lionel Allorge < >
- Date: Thu, 06 Mar 2003 19:09:56 +0100
Bonjour,
Le dépot d'"étiquette" coûte dans les 5000 francs à l'INPI... reste à savoir si ça marche partout dans le monde... A l'image du noyau Linux, le nom Linux est un trademark accordée à Linus Torvalds sans groupe formel derrière.
Je ne sais ce que tu nommes étiquette mais le dépot d'une marque (pour la france seule) coûte :
Marques de fabrique, de commerce ou de service Dépôt : premier dépôt jusqu'à trois classes : 215 Euros et c'est valable dix ans : soir un coût de 21,5 Euros par an.Ce qui n'est pas une somme impossible à réunir pour une associatio me semble-t-il... C'est ainsi que l'assoc Lune Rouge dont je m'occupe à son logo déposé comme une marque à l'inpi.
Bien sûr une protection mondiale d'une marque coûte beaucoup plus cher. Donc si vous avez besoin d'aide pour faire un tel dépot, contactez-moi. Pour info : Institut national de la propriété industrielle (INPI ) 26 bis rue Saint Pétersbourg 75008 PARIS FRANCE Tél : 01 53 04 53 04 Site : http://www.inpi.fr/ Bonne continuation. Lionel AllorgeE-mail : Lune Rouge : http://www.lunerouge.org
Film Libre : http://www.filmlibre.org Terminal Damage : http://www.terminal-damage.org <------> "Le sommeil de la raison engendre les monstres - F. Goya"
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