Re: Association de fait

• From: Tangui Morlier < >
• Date: Thu, 06 Mar 2003 12:54:31 +0100
• In-reply-to: < >

J'étais également partisant d'une association. Je pense que cette indépendance financière pourrait nous aider à organiser des évenements sans forcement l'appui d'une galerie ou d'une institution ; ça nous permettrait également de pouvoir indemniser les frais de transport en cas d'intervantions ou d'expositions.
De plus, le cas ne s'est pas encore présenté mais si nous avons à faire à un non respect de la LAL, il serait bon que le mouvement copyleft attitude se porte partie civile : le non respect de la LAL n'est pas seulement une atteinte à un artiste mais à toute une communauté.
Enfin, j'estime que l'association pourrait nous aider à résoudre nos petits problèmes de communication extérieure.

Maintenant, je suis d'accord que une structure 1901 est lourde et pose des problèmes de pouvoir que nous pourrions nous passer...

Tangui

On Thu, 06 Mar 2003 10:02:22 +0100
   wrote:

> 
> Antoine Moreau <  >
> >
> >Je pense que nous tenons bien ainsi en association de fait et que se
> >structurer sous 1901 peut représenter une lourdeur administrative.
> 
> D'un point de vue légal, nous sommes une asso loi 1901. Si on lit le
> texte originel, il parle juste de la liberté de s'associer, sans rien
> de plus.(2)(3)
> 
> Le dépot de statues(1) en préfecture permet juste d'acquérir la
> personnalité morale nécessaire pour avoir un compte en banque, toucher
> des subventions et faire des procés.
> 
> Pour moi une asso déclarée aurait surtout l'utilité de pouvoir gérer
> quelques chochoneries genre vendre des tee-shirt, et avoir une façade
> compréhensible face à certaines institutions, mais il semble que le
> cas n'as pas échu.
> 
> 
> f.g.
> 
> 1 : Oui je sais facile...
> 2 : À moins que je n'ai strictement rien compris
> 3 : Oui, je sais c'est pas numéroté dans l'ordre.
> 
> 

• References:
  • Re: Association de fait
    • From: Antoine Moreau
  • Re: Association de fait
    • From: goudal

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