Re: Association de fait

• From:
• Date: Thu, 06 Mar 2003 10:02:22 +0100
• In-reply-to: Your message of "Thu, 06 Mar 2003 09:09:34 +0100." < >
• Sender:

Antoine Moreau <  >
>
>Je pense que nous tenons bien ainsi en association de fait et que se
>structurer sous 1901 peut représenter une lourdeur administrative.

D'un point de vue légal, nous sommes une asso loi 1901. Si on lit le
texte originel, il parle juste de la liberté de s'associer, sans rien
de plus.(2)(3)

Le dépot de statues(1) en préfecture permet juste d'acquérir la
personnalité morale nécessaire pour avoir un compte en banque, toucher
des subventions et faire des procés.

Pour moi une asso déclarée aurait surtout l'utilité de pouvoir gérer
quelques chochoneries genre vendre des tee-shirt, et avoir une façade
compréhensible face à certaines institutions, mais il semble que le
cas n'as pas échu.


f.g.

1 : Oui je sais facile...
2 : À moins que je n'ai strictement rien compris
3 : Oui, je sais c'est pas numéroté dans l'ordre.

• Follow-Ups:
  • Re: Association de fait
    • From: Tangui Morlier
  • RE: Association de fait
    • From: I.R.Maturana

• References:
  • Re: Association de fait
    • From: Antoine Moreau

• Prev by Date: ...des licenses d'artS libre
• Next by Date: Re: la semaine Politiquement Incorrect ?
• Previous by thread: Re: Association de fait
• Next by thread: Re: Association de fait
• Index(es):
  • Date
  • Thread