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Fwd: [nettime-fr] Conference a l'assemblee nationale sur la copie privee



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Delivered-To: X-Sympa-To: nettime-fr X-Sender: Date: Tue, 21 Jan 2003 10:34:15 +0100 To: From: Frederic Couchet < > (by way of nathalie) 

Conférence à l'assemblée nationale sur la copie privée

EUCD.INFO

   Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

   Adresse permanente:
   http://eucd.info/pr-2003-01-20.fr.php

   Paris, le 20 janvier 2003. Le 27 janvier 2003, avec le soutien du
   député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO[1] organise une
   conférence à l'Assemblée Nationale[2] pour présenter aux députés et
   à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition
   de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD). La
   conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à
   l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

   Suite à la publication fortuite de l'avant-projet de loi, le 4
   décembre 2002, la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre), a
   créé l'initiative EUCD.INFO afin d'alerter la presse et les
   pouvoirs publics des dangers qu'il fait peser sur la copie
   privée. Soutenue financièrement par des citoyens, elle a rapidement
   constitué une équipe juridique de renom dirigée par Cyril Rojinsky,
   avocat au barreau de Paris et supervisée par Michel Vivant.

   Lors de cette conférence à l'Assemblée Nationale, Cyril Rojinsky
   dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au
   gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement
   l'intérêt du public tout en respectant ses obligations
   communautaires.  Son intervention sera précédée d'une introduction
   de Michel Vivant sur l'EUCD. En conclusion, Loïc Dachary expliquera
   les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si
   elle transpose hâtivement l'EUCD.

   La conférence aura lieu le 27 janvier 2003 de 14 h 30 à 17 h à
   l'adresse suivante:

    Assemblée Nationale
    1er bureau
    126, rue de l'Université
    75007 Paris
    Métro : Invalides

   Pour des raisons d'accès à la salle, nous vous demandons de bien
   vouloir communiquer avant vendredi 24 novembre à midi, à
     , vos noms et prénoms et de ne pas oublier de vous
   munir d'une carte d'identité le jour de la conférence.

Références:

        [1] L'initiative EUCD.INFO
        http://eucd.info/

        [2] Programme de la conférence à l'assemblée nationale
        http://eucd.info/assemblee.fr.php



À propos de EUCD.INFO:

   EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour
   le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
   sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
   relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
   l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle
   finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
   Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre
   une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée
   en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général.
   EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a
   vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts
   pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

À propos de Cyril Rojinsky:

   Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
   dans les domaines du droit de la communication, de la propriété
   intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
   notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association
   Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses
   publications dans ces différentes matières.

À propos de Michel Vivant:

   Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut
   Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de
   l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à
   Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de
   Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de
   l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de
   la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de
   la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe,
   membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également
   expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain
   nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de
   l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace).
   Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en
   général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en
   Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes:
   brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique,
   communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays.

Contacts Presse :
Loïc Dachary. E-mail : Tél : 01 42 76 05 49
Frédéric Couchet. E-mail : Tél : 06 60 68 89 31 

--
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO						http://eucd.info/
Frederic Couchet                    		      Tel: 06 60 68 89 31
APRIL                                               http://www.april.org/



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