Re: chat 01net

• From: Benoît Sibaud < >
• Date: Thu, 16 Jan 2003 20:18:06 +0100
• In-reply-to: < >

>     http://www.nationalreview.com/comment/comment-bloom112202.asp
> 
>     il s'agit de commentaires vis-à-vis d'un amendement nommé "The Sonny
>     Bono Copyright Term Extension Act" que le congrés américain a laissé
>     passer et qui, si je comprends bien l'article en question, essaie
>     d'étendre de façon illimité dans le temps les copyrights des oeuvres
>     qui ont été créées entre 1923 et 1943...
> 
>     n'étant pas un spécialiste de domaine, est-ce que qqun sur cette
>     liste pourrait commenter cette décision ?

Je n'ai pas été voir le lien, mais le « Sonny Bono act » (dit « Mickey Act
») est un amendement taillé pour Disney pur éviter que Mickey ne tombe dans
le domaine public en prolongeant de 20 ans la durée de la protection. Alors
que partout dans le monde la durée était à peu près égale, les Etats-Unis
sont passés à +20, et réclament maintenant que tout le monde s'aligne...
Cf par exemple
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=693&abonne_id=24

-- 
Benoît Sibaud

--
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  • chat 01net
    • From: gcarta
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    • From: Jean-Daniel Pauget

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