Re: Re: [Fsfe-france] Re: EUCD executive summary

• From: Antoine Moreau < >
• Date: Sun, 12 Jan 2003 10:46:50 +0100
• In-reply-to: < >

À (At) 18:08 +0100 11/01/03, Loic Dachary écrivait peut-etre (may be wrote) :

 > Olivier BRILLANCEAU de la société des auteurs de l'image fixe (SAIF)
 > qui fait parti du staff du CSPLA
 > http://www.culture.fr/culture/cspla/composition.htm
 >
 > Emmanuel Tranquart de la SACD.
 >
 > Possible de faire un courrier à Pascale Cassagnau que je connais un
 > peu et qui est inspectrice à la DAP du ministère de la culture.
 >

	Bonjour,

	Je me demandais si quelqu'un avait eu des contact avec ces
gens depuis le 27 decembre ? Sinon je suis preneur de coordonnées précises
pour les contacter, si possible.

Bonjour Loïc,


voici la réponse de la SAIF (pas de réponse de la SACD, ni de la DAP) :


À (At) 15:03 +0100 20/12/02, SAIF écrivait peut-être (may be wrote) :

Delivered-To: From: "SAIF" < >

To: "Antoine Moreau" <  >
Subject: Re: projet de loi
Date: Fri, 20 Dec 2002 15:03:28 +0100
X-Priority: 3

Bonjour,
Comme vous le savez, nous ne sommes pas partisans de la théorie du Copyleft.
Le droit d'auteur constitue la rémunération du créateur et nous luttons
quotidiennement contre les pratiques de contrefaçon et de gratuité de
l'exploitation des oeuvres qui gagnent du terrain et se généralisent
notamment sur Internet. Toutefois, nous partageons votre inquiétude
s'agissant de l'avant-projet de loi de transposition de la Directive,
notamment en ce qu'il pourrait conduire à limiter l'exception de copie
privée telle qu'elle est définie par le CPI et également, par voie de
conséquence, la rémunération pour copie privée. Au sein du CSPLA, nous avons
exprimé nos réserves sur ce projet et travaillons avec d'autres sociétés
d'auteurs à sa modification.
Si vous souhaitez exprimer votre point de vue, vous pouvez écrire au CSPLA
(Ministère de la Culture 3, rue de Valois 75001 PARIS), comme au Ministre
lui même.
Le site du CSPLA est accessible sur celui du Ministère www.culture.gouv.fr
Cordialement.
SAIF
121, rue Vieille du Temple
75003 PARIS
Tel : 01 44 61 07 82
Fax :01 42 77 24 39

www.saif.fr

--

	antoine

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Pour toute commande au robot de la liste, adressez vous a   
Copyleft Attitude : <http://artlibre.org>
Archives et administration : <http://lists.april.org/wws/>

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