Re: "Cette licence est soumise au droit français."

• From: Antoine Moreau < >
• Date: Wed, 18 Dec 2002 17:02:34 +0100
• In-reply-to: < >

À (At) 10:05 -0500 18/12/02, Christian Roy écrivait peut-être (may be wrote) :

je me rappelle (à peu près) de la première question que j'ai posée sur
cette liste: la LAL est-elle valide au Québec?

on m'avait répondu Oui.

par contre, dans le cadre d'une publication hors France, faudrait-il
rajouter quelque chose du genre:

"Cette licence est soumise au droit français et est reconnu dans les
pays suivants: liste de pays."

Pour les pays européens il faut qu'ils soient régis par les mêmes
conventions Au niveau mondial, c'est la convention de Berne :
http://www.damic.qc.ca/damic/fra/pages/droit/berne.htm
&
http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo001fr.htm )

La liste des pays (159 à ce jour) est assez difficile à inscrire dans
la LAL parce que c'est long et ça peut changer souvent.
Par contre c'est une réponse (je n'ai pas répondu complétement et
peut-être pas tout à fait justement) à mettre dans la faq.
--

	antoine

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• References:
  • "Cette licence est soumise au droit français."
    • From: Christian Roy

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