"Cette licence est soumise au droit français."

• From: Christian Roy < >
• Date: 18 Dec 2002 10:05:28 -0500

bonjour,

je me rappelle (à peu près) de la première question que j'ai posée sur
cette liste: la LAL est-elle valide au Québec?

on m'avait répondu Oui.

par contre, dans le cadre d'une publication hors France, faudrait-il
rajouter quelque chose du genre:

"Cette licence est soumise au droit français et est reconnu dans les
pays suivants: liste de pays." 

???

merci

K

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