Ca urge. Les sirènes hurlent.Serons nous bientôt pris dans les filets de la toile que nous avons contribué à tisser?
Meryem Marzouki wrote:Bonjour à tous, Vous trouverez ci-après un communiqué de presse d'IRIS annonçant la proposition par l'association d'un amendement à l'article 1er A de la loi sur la liberté de communication. Cet article traite des droits et responsabilités sur Internet. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-amend-iris0600.htmlDossier complet sur l'évolution de la loi : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-commActuellement un appel circule pour demander le report de l'examen de l'article 43-6-4 à la future loi sur la société de l'information et l'instauration d'un débat public. D'abord, se préoccuper uniquement de l'article 43-6-4 signifie entériner tacitement toutes les autres dispositions de la loi, notamment celles qui concernent la responsabilité des fournisseurs. Ensuite, il est inexact de prétendre que le débat public n'a pas eu lieu, sous prétexte que certains n'y auraient pas pris part. Enfin, il serait incohérent de ne pas traiter dans le même texte de loi l'ensemble des dispositions relatives aux droits et obligations sur Internet, c'est-à-dire l'ensemble de l'article 1er A de la loi.Le projet d'amendement de iris a tout mon soutien, il réponds aux necessité de police tout en evitant les dérives attentatoires à la liberté d'expression. La loi sur la société de l'information qui sera présentée à la rentrée ne pourra faire l'economie d'un volet 'libertées civiles', meme si les interlocuteurs au gouvernement souhaitent à tout prix eviter que cette loi soit analysée sous cet angle. Le texte de l'appel et les centaines de signatures individuelles sont sur http://lantre.org/vospapiers . valentin lacambre. *** LA LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE NE DOIT PAS REGLEMENTER LA LIBERTE D'EXPRESSION DES CITOYENS SUR INTERNET Le projet de loi révisant la loi de 1986 sur l'audiovisuel, desormais appelé "loi sur la liberté de communication" doit être voté en troisième lecture à l'assemblée nationale le 15 juin. Ce projet de loi définit les droits et les devoirs des entreprises de communication audiovisuelle, et inclus un chapitre sur internet; le sous amendement 43-6-4 présenté et voté sans débat public préalable détermine les conditions d'exercice du droit à la liberté d'expression des citoyens sur internet, en l'assortissant d'une obligation d'identification préalable. Tout citoyen desireux de publier sur le web, ou de participer a une mailing liste, un forum de discussion ou un newsgroupe, sera tenu de donner ses noms, prénoms et adresses directement sur sa page, ou à son fournisseur d'hébergement. Toute loi réglementant l'expression publique doit faire l'objet d'un large débat public, surtout si, comme c'est le cas, elle remet en cause les acquis et les usages en matière de respect de la vie privée des individus. Nous demandons que le sous-amendement 43-6-4 soit retiré par le gouvernement et que l'examen de telles dispositions soit reporté à la prochaîne loi portant réglementation de la société de l'information, qui sera proposée à la rentrée par M. Christian Pierret, Ministre de l'Industrie. Nous appelons toutes celles et ceux qui sont attachés à la défense des libertés publiques à se joindre à cet appel. Collectifs signataires : La CPML, www.medialibre.org Le Réseau Voltaire, www.reseauvoltaire.net LUCCAS, www.luccas.org APRIL, www.april.orgPour signer cet appel, envoyez un email à-- Liste de discussion et d'initiative sur l'Internet Non-Marchand et SolidairePour vous désabonner, envoyez un message VIDE à: en écrivant seulement dans le "Sujet" ou "Objet" le mot: UNSUBSCRIBE ou cliquez ici: mailto: