[copyleft_attitude] Pas de consensus européen sur les droits d'auteur

[Antoine Moreau < >]

Ca achoppe sur la copie...

À (At) 10:33 +0200 26/05/00, Jmm écrivait (wrote) :
> http://fr.news.yahoo.com/000525/32/eutl.html
> Pas de consensus européen sur les droits d'auteur
>
> BRUXELLES (Reuters) - Les Quinze ne sont pas parvenus à s'entendre sur les
> détails d'une directive européenne sur les droits d'auteur, laissant planer
> le doute quant au succès des réformes adoptées lors du sommet de Lisbonne
> consacré à la société de l'information en mars dernier.
>
> Les discussions achoppent sur l'autorisation de copier tout contenu
> numérique trouvé sur internet et, le cas échéant, sur la compensation qui
> doit être versée aux auteurs.
>
> A l'issue de la réunion des ministres européens chargés du marché intérieur,
> le Portugal, qui assume actuellement la présidence tournante de l'Union
> européenne, a promis de tout faire pour qu'une décision soit prise avant la
> fin de son mandat, fin juin.
>
> "Si aucun compromis n'est envisageable, nous organiserons une nouvelle
> réunion du conseil du marché intérieur avant la fin de la présidence", a
> déclaré un porte-parole, soulignant que les représentants des Quinze
> pourraient être rappelés après le Conseil européen de Feira des 19 et 20
> juin.
>
> La France, qui peut se prévaloir du soutien explicite de toute l'industrie
> du disque européenne, de l'Italie, de la Belgique et de l'Espagne, souhaite
> que la législation couvre le plus de domaines possibles et que les auteurs
> soient autorisés à utiliser des techniques de cryptage limitant les
> possibilités de copie.
>
> A l'opposé, la Grande-Bretagne et les pays scandinaves veulent autoriser la
> copie et accorder une compensation minimum aux détenteurs des droits
> d'auteurs.
>
> Le Portugal aurait pu provoquer un vote sur la question mais a préféré ne
> pas le faire, a-t-on souligné de source diplomatique. Les discussions vont
> se poursuivre au niveau des représentants permanents des Quinze à Bruxelles.