[copyleft_attitude] Re: Droit d'auteur : repentir de l'auteur, et retrait de l'oeuvre ?

["Mel. Clement Fontaine" < >]

Bonjour,

Lorqu'on diffuse sa crŽation sous l'Žgide d'un contrat il faut savoir 
que le contrat lie les parties. Ainsi, le fait de dŽcider de rompre 
un contrat d' utilisation (une licence) peut engager la 
responsabilitŽ contractuelle de l'auteur qui pourra tre condamnŽ ˆ 
payer des dommages et intŽrts.

Le problme est different s'agissant des droits de repentir et de 
retrait. Dans ce cas l'auteur qui aurait cŽder ses droits 
patrimoniaux peut soit vouloir modifier son oeuvre (droit de 
repentir) soit retirer son oeuvre de la circulation (droit de 
retrait). Dans ces hypothses il devra indŽmniser le propiŽtaire de 
l'oeuvre. De plus les tribunaux pourront considŽrer que l'auteur fait 
un usage abusif de ses droits et ne lui donneront pas satisfaction.

Enfin, dernire prŽcision, les droits de repentir et de retrait sont 
des ŽlŽments des droits moraux qui n'existent pas en faveur des 
auteurs de logiciels (le rgles applicables aux logiciels sont bien 
souvent dŽrogatoires aux rgles du droit d'auteur).

MŽlanie Clement-Fontaine
Doctorante en droit de la propriŽtŽ intellectuelle.

> Bonjour,
>
> en discutant sur un forum (fr.comp.musique; un peu hors-sujet),
> on en est venu a evoquer le droit d'auteur, et particulierement
> le droit de repentir de l'auteur, lorsqu'il peut retirer,
> detruire son oeuvre...
>
> Si je ne me trompe, en droit francais, le droit d'auteur est souverain:
> il peut casser tout contrat contrevenant a la volonte de l'auteur
> (je suis pas certain, mais je crois qu'il y a qqc comme ca).
>
> Bon, bref, meme si je me trompe sur ce point, la question est:
> si un artiste depose son oeuvre en "libre", la copylefte;
> si quelques mois/ans plus tard, il decide de tout retirer,
> n'y a t il pas un probleme, vis a vis du droit francais ?
>
> L'oeuvre detruite est pourtant recuperee par d'autres, modifiee
> ou non. Elle peut toujours etre diffusee; en outre, la paternalite
> de cette oeuvre est toujours attribuee a l'auteur qui l'a retiree.
>
> La situation peut paraitre absurde, mais... sait on jamais ?
>
>
> Romain d'Alverny
> APERIO -- Musique Libre
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